Fiscalité
Décryptage

Contrôle fiscal : le recours à l’intelligence artificielle

par La rédaction - le 20/10/2020

Intelligence artificielle et data mining : les nouveaux outils de l’administration fiscale pour programmer ses opérations de contrôle fiscal.

Afin de moderniser le ciblage du contrôle fiscal, Bercy a mis en place dès la 2014 une cellule dédiée : la mission requêtes et valorisation (MRV). Forte d’une petite trentaine de data scientists, cette mission est chargée de développer l’utilisation de nouvelles méthodes d’analyse de données. Son objectif : utiliser l’intelligence artificielle au service d’une meilleure programmation du contrôle fiscal.

Bercy justifie le recours à ces nouvelles techniques par la nécessité de lutter contre des comportements de fraude qui s’adaptent en permanence à leur environnement et sont toujours plus complexes.

Des traitements de données sophistiqués

La mission a développé le projet de Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes baptisé (CVFR). Cet outil analyse les données depuis les multiples bases de données qui ont à sa disposition comme Sirius-Pro (le logiciel de contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques) ou le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ces contenus sont élargis aux données externes utiles, notamment celles qui résultent de l’échange automatique d’informations entre les États.

En s’appuyant sur la statistique et des algorithmes qui permettent de modéliser des comportements, l’intelligence artificielle identifie de façon automatique des cas de fraudes fiscales possibles.

Un ciblage plus efficace

L’année passée, le recours au data mining a permis de rapporter près de 785 millions d’euros dans les caisses de l’État. En pratique, chaque trimestre, la mission transmet les listes des dossiers ainsi identifiés aux équipes chargées du contrôle fiscal.

L’importance des listes MRV dans la programmation du contrôle fiscal et donc du datamining va croissant. En 2019, 100 000 dossiers issus du ciblage ont ainsi été adressés aux services opérationnels de contrôle fiscal. Et 22 % des contrôles fiscaux ont été programmés en utilisant des méthodes d’analyse des données. Cette part devrait passer à 35 % en 2020 et 50 % en 2022.

Les données des réseaux sociaux

Ces nouvelles méthodes de traitement de l’information ont d’abord été appliquées à la TVA, puis aux entreprises et à leurs dirigeants. En 2017, ce dispositif de traitement automatisé de données a été étendu aux particuliers, d’abord de façon expérimentale avant d’être pérennisé.

À terme, cet outil va permettre d’exploiter les données des particuliers publiés sur les réseaux sociaux que l’administration fiscale peut recueillir et exploiter depuis le début de l’année. La loi de Finances pour 2020 a en effet validé un nouveau projet de collecte de données à caractère personnel publiées sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne. Ce programme de profilage pour les personnes physiques est réservé à la détection des fraudes fiscales ou douanières particulièrement graves, pour lesquels les moyens d’investigation traditionnels sont insuffisants : fausse domiciliation fiscale à l’étranger, activité commerciale occulte, activités illicites telles que la contrebande de tabac ou le commerce de stupéfiants.

La rédaction

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