Nue-Propriété Viagère

Nue-Propriété Viagère

Tout savoir sur la Nue-Propriété viagère avec Cardea Patrimoine

Le marché du viager dans toutes ses variantes représente aujourd’hui environ 1% des transactions immobilières dans l’ancien soit environ 10.000 ventes par an. Sa progression est constante depuis une dizaine d’années et s’accélère fortement depuis 3 ans grâce à la montée en puissance d’une formule qui séduit de plus en plus les vendeurs.

En effet, dans un contexte socio-économique particulièrement tendu avec la baisse du pouvoir d’achat des ménages, un niveau d’inflation record depuis une décennie, et des marchés financiers instables, le viager s’offre une seconde jeunesse, loin des idées reçues grâce à la vente en Nue-propriété Viagère.

Mais de quoi s’agit-il et pourquoi les vendeurs délaissent-ils le viager traditionnel pour ce type de vente souvent beaucoup plus intéressante ?

Tout savoir sur la vente en Nue-Propriété

On désigne généralement par « vente en nue-propriété » la vente d’un bien immobilier qui permet au vendeur de recevoir un capital immédiat important (valeur de la nue-propriété) tout en conservant le droit de disposer des lieux sa vie durant. En d’autres termes, le vendeur cède les murs de sa maison pour un montant fixe payé au comptant mais garde l’usage de celui-ci à vie. En fonction du contrat, il pourra garder soit l’usage du bien (on parle alors d’un droit d’usage et d’habitation) soit l’usage du bien ainsi que le droit de le louer (on parle alors d’un usufruit). Le vendeur peut ainsi continuer à vivre chez lui sa vie durant sans changer ses habitudes et en profitant d’un capital important.

 

L’acquéreur en nue-propriété achète ainsi un bien immobilier à moindre coût puisque la valeur payée correspond à la valeur du bien libre à laquelle est retranchée la valeur du droit d’usage ou de l’usufruit conservé par le vendeur. Il récupère le bien en pleine propriété suite à la libération du bien par le vendeur.

Avec Cardéa patrimoine, une vente en nue-propriété viagère est 100% sécurisée, sans aléa de crédit et surtout très rapide (en moyenne, la signature de l’acte intervient sous 2 mois). En effet, tout l’intérêt de l’opération réside dans le fait que l’acquéreur sont des fonds d’investissements dont le but est le maintien à domicile des séniors (fonds ISR, Investissement Socialement responsable)  , disposant du capital immédiatement et qui achètent le bien sous cette forme sans venir mettre la pression sur les vendeurs grâce à la mutualisation de leurs investissement (plus de 500 millions en 2022).

 

Quel est l'intérêt de la vente en Nue-Propriété ?

La vente en nue-propriété est une alternative intéressante au viager dans la mesure où elle répond à des besoins différents. Contrairement au viager, le montant de la vente en nue-propriété est définitif et est perçu en intégralité lors de la signature de l’acte notarié. Dans le cadre du viager, le vendeur reçoit des revenus complémentaires à vie (la rente viagère). Dans le cadre de la vente en nue-propriété, le vendeur reçoit un capital immédiat lui permettant de réaliser un projet immédiat ou de transmettre son patrimoine par anticipation.

 

Pour le vendeur :
La vente en nue-propriété permet aux vendeurs de recevoir un capital financier important immédiatement sans changer leur habitude de vie.

  • Le vendeur dispose d’un droit d’usage et d’habitation personnel sa vie durant, il continue à vivre « chez lui », sans changement dans son quotidien, tout au long de sa vie. Si cela est prévu par le contrat, Il peut garder l’usufruit du bien qui correspond à des prérogatives élargies par rapport au droit d’usage avec notamment la faculté de l’habiter, de le louer et d’en percevoir les revenus ou de le prêter.
  • Le vendeur perçoit un capital immédiat représentant la totalité du prix de vente, en une fois le jour de la signature de l’acte notarié.
  • Le vendeur peut réaliser des économies importantes (taxe foncière, gros travaux notamment) selon les conditions définies dans le contrat.
  • Le vendeur bénéficie d’un cadre fiscal très favorable puisque le capital est totalement exonéré d’impôts s’il s’agit de sa résidence principale (contrairement à la rente dans un viager traditionnel, qui se voit taxer à l’Impôt sur le Revenu (IR).
  • En cas de libération anticipée du bien de son propre chef, le vendeur bénéficie d’une contrepartie financière (capital complémentaire ou rente) selon les termes du contrat.
  • Avec le capital reçu, le vendeur peut ainsi vivre mieux, mener à bien ses projet, et s’il le souhaite effectuer des donations à ses proches.

Pour le fond acquéreur :
L’investissement en nue-propriété répond à de multiples objectifs pour les fonds que nous représentons : investissement socialement responsable, dans de l’immobilier premium et donc avec une rentabilité transparente et clair. Tout cela sans aucune gestion, ni fiscalité. Cet investissement ne comporte pas d’aléa puisque le prix est fixé, ferme et définitif.

  • L’acquéreur investit dans l’immobilier, c’est un placement de moyen/long terme attractif.
  • Il réalise un investissement avantageux car il acquiert la propriété d’un bien immobilier à prix réduit correspondant à la valeur du bien à laquelle est retranchée la valeur du droit d’usage ou de l’usufruit conservé par le vendeur.
  • L’acquéreur investit dans un cadre fiscal très favorable (il ne perçoit aucun revenu puisque la valeur de l’usufruit ou du droit d’usage et d’habitation, en fonction de la solution retenue, est reçue sous la forme d’une décote sur le prix d’achat)
  • L’acquéreur investit de manière socialement responsable (il complète la retraite du vendeur et lui permet de demeurer chez lui)
  • L’acquéreur est garanti d’une bonne protection du capital investi (résilience de la pierre et appréciation régulière dans le temps).
  • L’acquéreur est garanti de l’absence de risque et de souci de gestion locative (le « locataire », c’est le vendeur !).
  • L’acquéreur a la possibilité de revendre sa nue-propriété à tout moment.
  • L’acquéreur peut financer son investissement par un crédit bancaire.

Dans quelle situation avoir recours à la vente en Nue-Propriété avec Cardéa patrimoine?

Un besoin immédiat de liquidité pour des projets précis ou agrémenter le quotidien :

La vente en nue-propriété est recommandée dans le cas d’un besoin de liquidité immédiat pour réaliser un projet particulier, faire des travaux importants, ou rembourser un crédit, puisque la valeur de la nue-propriété est reçue immédiatement et en intégralité. La vente en nue-propriété est aussi un bon moyen d’améliorer son quotidien puisque le capital reçu permet de se reconstituer une épargne qui pourra être utilisée dans le temps selon les besoins du vendeur.
C’est également un bon moyen de faire une donation de son vivant à ses enfants et/ou petits enfants et ainsi leur faire bénéficier de leur héritage par anticipation, au moment où ils en ont peut-être le plus besoin. Ces donations réalisées de son vivant permettent également de bénéficier d’abattements fiscaux.


La monétisation d’une nue-propriété reçue par succession :

Lors du règlement d’une succession, le recours à la vente en nue-propriété est également particulièrement pertinent. En effet, lorsqu’une nue-propriété a été reçue dans le cadre d’un héritage, les héritiers peuvent choisir de vendre leur nue-propriété afin d’obtenir un capital immédiat. Il s’agit de la monétisation d’une nue-propriété successive. L’usufruitier (souvent l’un des parents) continuera quant à lui de conserver la totalité de ses droits sur le bien immobilier, à savoir y habiter, le louer ou le prêter.

Les solutions de vente de la nue-propriété avec Cardéa Patrimoine

Bee free IMMO

Pour tous les propriétaires (résidence pricipale, secondaire ou locative), retraité ou non  seuls ou en couple, avec ou sans enfants, partout en France, qui souhaitent rester chez eux et percevoir la totalité du prix de vente le jour de la signature de l’acte authentique, Cardéa Patrimoine a créé la solution simple, rapide et sécurisée permettant de :

  • Rester chez soi
  • Obtenir un capital immédiat
  • Réaliser un projet
  • Rembourser un crédit
  • Transmettre à ses proches (donation)
  • Régler sa succession
  • Financer une solution de maintien ou d’aide à domicile
  • Protéger votre conjoint

Bee free, c’est monétiser son capital immobilier dormant et profiter en toute sérénité.

 

Bee free héritage

Pour les nombreux nus-propriétaires ayant reçu tout ou une partie de la nue-propriété d’un bien immobilier dans la cadre d’une succession ou lors d’une donation, Cardéa Patrimoine a créé en collaboration avec les grands fonds d’investissement avec une mission socialement responsable, la solution permettant de :

  • Transformer une nue-propriété illiquide et incessible en liquidités financières immédiatement disponibles
  • Réaliser ses projets grâce au capital perçu
  • Permettre une succession dans les meilleures conditions
  • Garantir les droits du ou des parent(s) usufruitier(s)