Service Category : Retraite

Un contrat d’assurance-vie est un compte-titres présentant une série d’avantages, fiscaux et successoraux, en contrepartie de contraintes telles que l’éligibilité des actifs retenus ou la durée de détention. Il est géré par une compagnie d’assurance et permet de percevoir, au terme du contrat, un capital, soit en une seule fois soit sous forme de rente sans limite de temps. Ainsi, l’assurance-vie permet de préparer des revenus pour la retraite ou un projet de vie futur, ou de léguer le capital épargné à une personne bénéficiaire en cas de décès.

Quels types d’investissements peut-on réaliser avec un contrat d’assurance-vie ?

Un contrat d’assurance-vie permet d’investir le capital versé sur des fonds actions, des fonds obligataires ou des fonds monétaires. Chaque contrat d’assurance-vie définit son propre univers d’investissement avec une sélection de fonds éligibles, c’est-à-dire autorisés par l’assureur.

Quelle différence entre un contrat monosupport et multisupport ?

Le contrat monosupport ne propose qu’un seul support d’investissement, le fonds en euros, appelé parfois fonds sécurisé ou fonds garanti. Il est idéal pour les investisseurs averses au risque.

Le contrat d’assurance-vie multisupport dispose d’au moins un fonds en euros, et de plusieurs unités de compte (OPCVM, actions, obligations, parts de sociétés immobilières…).

Quels sont les frais appliqués à une assurance-vie ?

Plusieurs types de frais sont applicables à un contrat d’assurance-vie : frais de dossier à la souscription ou à la clôture du contrat, frais en cas de versement réguliers ou irréguliers, frais de gestion annuels, frais en cas de retrait ou avance partiels sur le contrat d’assurance-vie, auxquels s’ajoutent les frais d’arbitrage. Ils varient d’un contrat à un autre, il est donc important de comparer avant de souscrire.

Quelle est la fiscalité applicable à l’assurance-vie ?

La fiscalité sur un contrat d’assurance-vie dépend de la durée de détention.

Pour les versements réalisés avant le 27/09/17 :

La fiscalité ne change pas : moins de quatre ans après sa souscription, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu dans leur totalité ou au prélèvement libératoire au taux de 30 %. Si la clôture du contrat intervient entre quatre et huit ans, là encore les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire au taux de 15%.

Pour une clôture au-delà de huit ans, les gains bénéficient d’un abattement de 4 600 euros (une personne) ou de 9 200 euros (deux personnes). Le montant restant est soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire au taux de 7,5 %. Pour les contrats d’assurance-vie investis en actions, l’exonération fiscale porte sur l’ensemble des gains.

Pour les versements réalisés à partir du 27/09/17 :

La flat tax de 30% s’applique en toutes circonstances sur les contrats d’assurance-vie de moins de 8 ans, et sur ceux de plus de 8 ans, dès lors que l’assuré a déjà versé plus de 150 k€ sur l’ensemble de ses contrats. Quelle que soit la date de votre versement, vous aurez toujours la possibilité d’opter pour l’imposition des gains au barème progressif de l’IR.

Le contrat de capitalisation ressemble de très près à un contrat d’assurance-vie. Il permet de placer un capital avec un horizon d’investissement à long terme. La vraie différence porte sur l’absence d’une clause bénéficiaire en cas de décès du souscripteur du contrat. Les montants placés intègrent directement les actifs de la succession et partager selon les principes inscrits au testament, s’il existe.

 

Qui peut ouvrir un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou morale. Pour ce qui concerne la personne physique, quiconque peut ouvrir un contrat de capitalisation, y compris un mineur à la condition d’être représenté. Pour les personnes morales, là encore peu de restriction. Une association, une société patrimoniales, une holding, une SARL, une SA, une SCI… peuvent détenir un contrat de capitalisation. Dans la réalité, les compagnies d’assurance limitent les personnes morales à celles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.

 

Quels supports peuvent être investis dans un contrat de capitalisation ?
Il existe trois types de contrat de capitalisation : les monosupports, les multisuports et les unités de compte. Compte-tenu de l’évolution des taux d’intérêts de la Banque centrale européenne, les monosupports sont de moins en moins proposés au profit des unités de compte qui offrent plus de souplesse dans les choix des supports en fonction du risque accepté par le souscripteur.

 

Quelle est la fiscalité d’un contrat de capitalisation ?
La fiscalité d’un contrat de capitalisation est similaire à celle de l’assurance-vie. Tout retrait partiel ou total jusqu’à la huitième année de détention fait perdre le bénéfice d’une fiscalité réduite : une exonération totale pour la part en actions, et un taux de 7,5 % sur les plus-values après un abattement de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (couple). Pour les contrats antérieurs à 1983, l’exonération est totale. Pour les années suivantes et jusqu’au 25 septembre 1997, en fonction des retraits, l’assureur précise la fiscalité qui s”applique. Pour les contrats souscrits à partir du 26 septembre 1997, pour les retraits intervenant au cours des quatre premières années, l’ensemble des gains sont taxés au taux de 35 %. Pour un retrait entre la cinquième et la huitième année, le taux d’imposition tombe à 15 %. Dans les cas, il faut ajouter également les prélèvements sociaux. A noter que la valeur du contrat de capitalisation intègre l’assiette patrimoniale soumise à l’impôt de solidarité sur la fortune.

 

Quels sont les frais appliqués au contrat de capitalisation ?
Comme pour le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut faire l’objet de quatre types de frais. Tout va dépendre de la politique tarifaire de chaque émetteur. Ainsi, il peut être facturé des frais de dossier, des frais d’entrée pour les versements initiaux et les versements réguliers, des frais de gestion annuels et des frais d’arbitrage lorsque un support est choisi ou vendu.

Enveloppe d’épargne

Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme. Il vous permet d’économiser, dans un cadre fiscal avantageux, pendant votre vie active, pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital ou une rente.

PER compte-titres PER assurance
Ce compte-titre doit être souscrit par l’intermédiaire d’un établissement de crédit. Ce contrat d’assurance doit être souscrit par l’intermédiaire d’une entreprise d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance.

 

 Comment ça fonctionne ?

Le PER individuel est ouvert à tous. Il n’y a pas de condition liée à l’âge, la situation professionnelle (demandeur d’emploi, salarié, travailleur non salarié) ou la résidence fiscale.

Une fois votre argent versé au contrat, la gestion des sommes versées sur le PER se fait suivant le principe de la gestion pilotée (sauf mention contraire de votre part). Cela signifie que lorsque le départ en retraite est lointain, l’épargne peut être investie sur des actifs plus risqués et plus rémunérateurs. À l’approche de l’âge de la retraite, l’épargne est progressivement orientée vers des supports moins risqués.

Votre argent investi est indisponible jusqu’à votre retraite.

Principe Exceptions (déblocages avant l’âge de la retraite)

Lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite, vous pouvez demander que l’épargne accumulée dans votre PER individuel soit versée :

  • soit en capital,
  • soit en rente
  • ou partiellement en capital et en rente.
Il est possible de récupérer votre épargne en capital de façon anticipée dans les cas suivants :

  • Acquisition de la résidence principale,
  • Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de Pacs,
  • Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs
  • Expiration des droits aux allocations chômage,
  • Surendettement
  • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
Pour demander le déblocage anticipé du PER, il faut envoyer une lettre recommandée, à l’organisme gestionnaire, avec les éléments suivants : justificatif d’identité, RIB du compte sur lequel vous souhaitez obtenir le versement et justificatif de la situation exceptionnelle de déblocage anticipé que vous invoquez.

Les sommes versées sur votre PER individuel sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels (maximum 32 908 € de déduction pour 2021). L’économie d’impôt dépend de votre taux marginal d’imposition. Ainsi pour 15 000 € investi, un contribuable imposé dans la tranche à 41 % pour cette somme, bénéficiera d’une économie fiscale de 6 150 €.

Fiscalité des versements volontaires :

Vous avez déduit les versements PER de votre revenu imposable Vous n’avez pas déduit les versements PER de votre revenu imposable
Sortie en rente : la rente est imposée chaque année à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % (comme les pensions de retraite) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur une fraction de la rente (selon votre âge au jour du 1er versement, 40% si vous avez entre 60 et 69 ans)

Sortie en capital :

  • La part correspondant aux versements volontaires est imposée au barème de l’impôt sur le revenu (pas de prélèvements sociaux),
  • La part correspondant aux intérêts générés par le contrat est taxée au prélèvement forfaitaire unique (PFU à 30 %).
Sortie en rente : Seule une fraction de la rente (selon votre âge au jour du 1er versement, 40% si vous avez entre 60 et 69 ans) est imposée chaque année à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, après un abattement de 10 % (comme les pensions de retraite)

Sortie en capital :

  • La part correspondant aux versements volontaires est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux,
  • La part correspondant aux intérêts générés par le contrat est taxée au prélèvement forfaitaire unique (PFU à 30 %).

 

 Points de vigilance

Si vous versez sur un contrat épargne retraite (PERP, PER) et que vous déduisez ce montant de votre revenu imposable alors vous pouvez demander la baisse de votre taux de prélèvement à la source (et donc des acomptes), sous réserve d’un écart d’au moins 10 % entre le montant du prélèvement actuel et celui modifié.

En cas de décès, l’épargne de votre PER “assurance” est transmise aux personnes de votre choix (appelées bénéficiaires), selon la répartition que vous aurez prévue dans la clause bénéficiaire. La fiscalité applicable est celle de l’assurance-vie (sauf exceptions pour versements périodiques pendant 15 ans, ou selon la qualité de certains bénéficiaires). Pour un PER “compte-titres” l’épargne est intégrée à votre succession et fiscalisée selon les droits de succession.

 Combien ça coûte ?

Les principaux frais d’un PER individuel sont :

  • Les frais d’entrée : prélevés à chaque fois que vous faites un versement sur votre contrat. Au maximum de 5 %, ils servent à rémunérer votre conseiller et la compagnie d’assurance.
  • Les frais de gestion : selon les supports choisis, des frais de gestion ou d’accès dans les fonds peuvent s’ajouter au frais de gestion du PER
  • Les frais de transferts : au maximum de 1 % et aucun frais si le plan a plus de 5 ans.
Aucun frais n’est appliqué pour sortir l’épargne de votre PER. Seule la fiscalité (impôt et prélèvements sociaux) est due au terme du contrat

 Avantages et inconvénients

AVANTAGES INCONVÉNIENTS
Avantage fiscal à l’impôt sur le revenu (charge déductible du revenu) Placement à long terme, épargne indisponible jusqu’à la retraite
Versements libres, sans condition de montant, Imposition du capital à la sortie si les sommes versées au PER ont été déduites du revenu imposable
Constituer une retraite complémentaire non liée au système par répartition
Protection progressive de l’épargne (gestion pilotée à horizon)

 

 Mise en place

 Exemple

Claire et Olivier sont mariés sous le régime de communauté légale. Ils sont âgés de 50 ans (nés en 1970) et prendront leur retraite dans 15 ans. Le couple est taxé à l’impôt sur le revenu à un taux de 41 %. Ils veulent compléter leurs futures retraites. Ils souscrivent chacun un PER et versent 500 € par mois (250 € chacun). Leurs versements épargne retraite leur permettent de déduire 6 000 € (500 € x 12) chaque année de leur revenu imposable dans la tranche à 41 %, soit une économie d’impôt annuelle de 2 460 €. Ainsi leur effort d’épargne réel est de 295 € par mois (6 000 € – 2 460 € = 3 540 /12).

Dans 15 ans, au moment de leur retraite, le capital constitué sur leurs PER est estimé à 109 000 € (rendement annuel net de 2,5 %). Ils recevront alors une rente viagère estimée à 4 500 € par an taxable à l’impôt sur le revenu comme leurs pensions de retraite (taux d’imposition à la retraite à 30 %) + prélèvements sociaux.